Autorisation d'urbanisme
Les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées
- en ligne à l'adresse mail suivante : louesme-urbanisme@orange.fr
- en format papier aux heures d'ouverture du secrétariat
Avec la dématérialisation des actes d'urbanisme depuis le 1er janvier dernier, le ministère a adapté les cerfa pour les demandes d'autorisation. Vous les trouverez sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Archives départementales
Le site des archives de la Côte d'Or met à votre disposition divers documents numérisés relatifs à notre commune.
Ces documents sont libres d'accès et consultables gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Registres paroissiaux et d'état civil de 1598 à 1902
- Recensements nominatifs de la population de 1836 à 1936
- Plans du cadastre napoléonien de 1810
- Plans d'alignement de 1839
Ces documents sont libres d'accès et consultables gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Registres paroissiaux et d'état civil de 1598 à 1902
- Recensements nominatifs de la population de 1836 à 1936
- Plans du cadastre napoléonien de 1810
- Plans d'alignement de 1839
Aides de l'ANAH
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie) L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc. L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ? Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir guide)
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes
